Conditions générales de venteConditions générales de location
Conditions générales de vente
Champ d’application
Les conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats de livraisons et autres services ainsi qu’aux contrats de travaux pour les productions et contrats de construction avec Vertical Technik AG, Frenkendorf (VT-AG). D’autres accords, en particulier d’autres conditions générales, ne sont juridiquement effectifs que s’ils sont reconnus par VT-AG par écrit dans le cadre du contrat.
Les présentes CG font partie intégrante de la relation contractuelle individuelle entre VT-AG et le contractant. Ces CG ont été envoyées ou rendues accessibles au contractant avant la signature du contrat et il les accepte dans leur intégralité.
Offres
Les offres de VT-AG sont sans engagement. Les informations concernant les dimensions et poids contiennent des valeurs approximatives habituelles dans l’entreprise et cette branche d’activité. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux produits et services.
Concurrence déloyale
L’utilisation d’informations spécifiques d’une offre de VT-AG pour obtenir d’autres offres de concurrents n’est pas autorisée. Ceci s’applique en particulier aux documents soumis tels que l’offre elle-même ou les plans, esquisses, calculs ou propositions d’exécution qu’elle contient. Ces informations ne peuvent être montrées, fournies ou autrement rendues accessibles à des tiers.
Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu lorsque le contractant accepte l’offre et qu’elle est confirmée par VT-AG avec la livraison de la confirmation de commande. Si la confirmation de commande ne correspond pas à l’intention du contractant, il doit s’en plaindre dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
Délais de livraison
Les délais de livraison doivent être demandés à VT-AG ou ils seront annoncés sur l’offre/confirmation de commande. Dans le cas de commandes importantes, VT-AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
Périodes de construction
Les périodes de construction spécifiées dans l’offre correspondent aux dépenses et périodes moyennes attendues, qui ont été estimées sur la base de la planification ou de l’inspection sur site. Les retards ne donnent pas droit au contractant de se retirer du contrat ou de réclamer des dommages-intérêts. Les retards sont signalés au contractant dès qu’ils peuvent être identifiés. Le début des travaux, dans la mesure où cela n’a pas été défini de manière contraignante, dépend de la disponibilité des professionnels et de l’équipement.
Obligation de performance du contractant
Le contractant est responsable de s’assurer que tous les permis, plans, dessins, clarifications, etc. nécessaires sont disponibles ou ont été obtenus au début convenu de la construction. L’existence de ces documents et permis peut être supposée par VT-AG sans contrôle explicite. Les retards causés par l’absence de tels documents ou permis seront facturés séparément. Les coûts supplémentaires dépendent du nombre de travailleurs, du stockage, des frais de voyage et de transport. Une connexion électrique 230v/380v et une connexion d’eau doivent également être fournies par le contractant.
Transports
Tous les transports convenus seront listés séparément dans l’offre ou la confirmation de commande. Le chargement des marchandises sur le site de travail de VT-AG à CH-4402 Frenkendorf est inclus dans le prix. Les coûts de transport, le dédouanement et l’assurance transport ainsi que les frais de déchargement à destination sont à la charge du contractant.
Force majeure
Les retards dus à la force majeure libèrent VT-AG de ses obligations. Toute dépense supplémentaire sera facturée à un montant approprié.
Défauts
Si possible, les défauts seront rectifiés par VT-AG par des réparations. Le retrait du contrat (rédhibition) est exclu dans tous les cas.
Garantie et compensation
VT-AG accorde une garantie de 24 mois à partir de la date de livraison du traitement des matériaux utilisés par VT-AG. Si un contrat de maintenance est conclu qui commence le jour de l’acceptation, la période de garantie est de 60 mois.
Les modifications apportées par l’acheteur ou des tiers, l’usure normale, la manipulation inappropriée, l’utilisation de la force, le vandalisme et la mauvaise maintenance sont exclus de la garantie.
L’obligation de garantie n’est pas déclenchée par des écarts mineurs par rapport à l’apparence cible, qui sont sans importance pour la valeur et l’utilisabilité des appareils. Les pièces d’usure ainsi que les produits que le client assemble partiellement ou complètement lui-même sont également exclus de la garantie.
Les services de garantie de VT-AG concernent le remplacement de la valeur des marchandises, mais pas les coûts de main-d’œuvre et les charges associées (démontage, assemblage, déplacements, transport, dépenses). Dans les cas où le contractant était entièrement ou partiellement impliqué dans l’assemblage, les services de garantie sont limités aux services fournis par VT-AG elle-même. Les services de réparation sur des appareils ou systèmes qui n’ont pas été fabriqués par VT-AG sont également exclus de la garantie.
Si le client demande une garantie bancaire ou d’assurance pour 2 ans (période de garantie) ou pour une autre période de temps, les coûts pour cela sont à la charge du client.
Responsabilité
VT-AG n’est responsable que pour une conduite intentionnelle et grossièrement négligente. En particulier, il n’y a aucune responsabilité pour les profits perdus dus à une livraison et achèvement tardifs ou des retards de construction. La limitation de responsabilité s’applique également à la conduite des employés et assistants de VT-AG.
Si VT-AG effectue des travaux selon des dessins et plans de clients, VT-AG n’est responsable que pour une mise en œuvre correcte conformément à ceux-ci, mais pas pour l’exactitude ou l’adéquation des plans et dessins. Une responsabilité supplémentaire et des réclamations pour dommages-intérêts pour tout retard ou profit perdu est exclue.
Accidents
VT-AG n’assume aucune responsabilité pour les accidents qui se produisent en relation avec l’exploitation de produits de la production de VT-AG. Il est de la responsabilité de l’exploitant de prendre des précautions de sécurité appropriées et d’assurer la maintenance du système. Si des aides sont fournies par le client, le contractant est responsable d’assurer ces aides.
Prix
Pour les commandes d’un catalogue ou boutique en ligne, VT-AG se réserve le droit de les facturer aux prix valides le jour de la commande. Les prix selon les offres sont valides pendant 30 jours. Nous nous réservons le droit de vente préalable, de location intérimaire ou de changements de prix inattendus de la matière première. Les prix sont indiqués en francs suisses plus la TVA légale.
Événements imprévisibles
VT-AG est autorisée à facturer des coûts supplémentaires qui n’étaient pas connus ou n’auraient pas pu être connus au moment où l’offre a été préparée. Si le coût supplémentaire attendu dépasse 10 % des coûts offerts, le contractant sera informé par VT-AG des coûts supplémentaires dès qu’il sera apparent. Les retards dans les travaux d’assemblage et de démontage sont facturés au salaire horaire actuel par personne et heure.
Conditions de paiement
Tous les prix de VT-AG sont sans engagement Ex Works CH-4402 Frenkendorf. Les prix de liste n’incluent pas les coûts d’assemblage et de transport. Le montant de la commande est dû dans les 30 jours nets de la fourniture du service.
Dans le cas de livraisons à des particuliers, associations et à l’étranger, 100 % du montant de la commande est requis à l’avance, sauf indication contraire.
Escompte et rabais
Les escomptes et rabais ne sont accordés qu’avec un accord écrit. Les déductions injustifiées seront facturées.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard de 6 % ou le taux d’intérêt légal sont dus à partir de la date d’échéance. Les frais de rappel sont de 50 CHF par rappel.
Réserve de propriété et droit de rétention
Les marchandises livrées restent la propriété de VT-AG jusqu’à paiement complet. En cas de coût supplémentaire (par exemple transport de retour), les coûts seront facturés selon les dépenses.
Conditions
Des conditions spécifiques sont nécessaires pour différents domaines d’activité, qui sont définies sous forme de conditions. Ces conditions priment sur les CG dans tous les cas.
Droit applicable et lieu de juridiction
La relation juridique sera régie par le droit suisse. L’Accord de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Convention de vente de l’ONU) n’est pas applicable aux transactions internationales. Cependant, VT-AG se réserve le droit de poursuivre le contractant à son lieu de résidence.
Le lieu de juridiction est 4410 Liestal.
Conditions générales de location
Champ d’application
Les conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats de location avec Vertical Technik AG, Frenkendorf (VT-AG). D’autres accords, en particulier d’autres conditions générales, ne sont juridiquement effectifs que s’ils sont reconnus par VT-AG par écrit dans le cadre du contrat.
Les présentes CG font partie intégrante de la relation contractuelle individuelle entre VT-AG et le locataire. Ces CG ont été envoyées ou rendues accessibles au locataire avant la signature du contrat et il les accepte dans leur intégralité.
Offres
Les offres de VT-AG sont sans engagement et ont une validité de 30 jours à partir de la date de création.
Conclusion du contrat
Le contrat n’est conclu que lorsque les deux parties signent le contrat de location. Le contrat doit être signé par le locataire au plus tard 10 jours après réception du contrat ou 30 jours avant l’événement.
Réserve de propriété
Toutes les propriétés de location ne sont louées que pour une période limitée et restent à tout moment la propriété de Vertical Technik AG.
Permis
Le client est responsable d’obtenir les permis suivants :
- Permis d’entrée pour les véhicules de transport et d’assemblage
- Permis d’assemblage et de démontage (bruit sur le lieu de travail)
- Permis d’exploitation pour les propriétés de location
- Tout autre permis si nécessaire.
Le locataire est responsable envers Vertical Technik AG de tout effort supplémentaire dû à des permis manquants, en particulier le matériel bloqué qui ne peut être installé, démonté, livré ou transporté en raison de permis manquants.
Infrastructure
Le client fournit pour toute la durée de location :
- Deux prises de 220 volts jusqu’au site d’installation
- Suffisamment de lumière pour l’assemblage et le démontage
- Suffisamment de places de parking près des systèmes pour les assembleurs
- Billets d’entrée, cartes de parking et places de parking pour les véhicules de transport et d’assemblage
- Billets d’admission d’entrée pour le personnel d’assemblage (VIP et coulisses)
- Accès à toute zone du système pour tout le personnel de VT-AG
- Locaux verrouillables pour le stockage du matériel d’assemblage (outils, etc.)
Déchargement/chargement
Le client fournit un chariot élévateur avec des fourches de 1,5 mètre de long et 3 tonnes de force de levage pour charger et décharger les propriétés de location, qui peut être opéré par le responsable d’assemblage VT-AG.
Transports
Le transport est organisé et facturé par VT-AG.
Publicité
Tous les logos Vertical sur les systèmes de location doivent être visibles à tout moment et ne doivent en aucun cas être couverts, collés ou peints. Si des autocollants sont appliqués sur le système de location pour l’événement, ils doivent être retirés par les aides du client avant le démontage. La peinture de la surface de roulage par le client ou un tiers est interdite dans tous les cas.
Dommages
La surface de roulage est sujette à l’usure normale, qui est incluse dans le prix de location. Cependant, si des dommages se produisent par exemple en raison de l’effet mécanique de guidons, chevilles, pédales, vis, pièces métalliques ou autres objets, le client sera facturé pour la réparation.
Responsabilité
Avec le début du déchargement, pendant l’assemblage et l’événement, le démontage, jusqu’à la fin du chargement, le client est responsable des dommages suivants aux propriétés de location et à ses matériaux d’assemblage :
- Tout type de dommage
- Vandalisme, en particulier les graffitis
- Vol. Nous recommandons de faire garder les systèmes et leurs matériaux d’assemblage surtout la nuit.
Nous recommandons également que le client souscrive une assurance obligatoire contre la responsabilité civile pour les événements. Vertical rejette toute responsabilité en cas d’accidents, y compris envers des tiers.
Calendrier
Il est essentiel de respecter le calendrier listé. En cas de retards qui sont de la faute du client (par exemple pas assez d’aides ou des aides mal travaillantes, etc.) et qui conduisent à un travail supplémentaire ou des coûts supplémentaires pour VT-AG, une facture appropriée sera émise par la suite.
Prix
Pour les commandes d’un catalogue ou boutique en ligne, VT-AG se réserve le droit de les facturer aux prix valides le jour de la commande. Les prix selon les offres sont valides pendant 30 jours. Les prix sont indiqués en francs suisses plus la TVA légale.
Événements imprévisibles
VT-AG est autorisée à facturer des coûts supplémentaires qui n’étaient pas connus ou n’auraient pas pu être connus au moment où l’offre a été préparée. Si le coût supplémentaire attendu dépasse 10 % des coûts offerts, le contractant sera informé par VT-AG des coûts supplémentaires dès qu’il sera apparent. Les retards dans les travaux d’assemblage et de démontage sont facturés au salaire horaire actuel par personne et heure.
Conditions de paiement
Tous les prix de VT-AG sont sans engagement Ex Works CH-4402 Frenkendorf. Les prix de liste n’incluent pas les coûts d’assemblage et de transport. Le montant de la commande est dû net au plus tard 14 jours avant le jour de l’événement.
Escompte et rabais
Les escomptes et rabais ne sont accordés qu’avec un accord écrit. Les déductions injustifiées seront facturées.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard de 6 % ou le taux d’intérêt légal sont dus à partir de la date d’échéance. Les frais de rappel sont de 50 CHF par rappel.
Remboursement
Si le client décide de ne pas faire établir la propriété de location après que le contrat ait été conclu, il sera remboursé de 30 % du prix de location ainsi que des coûts de transport.
Conditions
Des conditions spécifiques sont nécessaires pour différents domaines d’activité, qui sont définies sous forme de conditions. Ces conditions priment sur les CG dans tous les cas.
Droit applicable et lieu de juridiction
La relation juridique sera régie par le droit suisse. L’Accord de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Convention de vente de l’ONU) n’est pas applicable aux transactions internationales. Cependant, VT-AG se réserve le droit de poursuivre le locataire à son lieu de résidence.
Le lieu de juridiction est 4410 Liestal.
